Conditions et exigences du Ministère des Affaires Étrangères en matière de légalisations

Le bureau des légalisations du Ministère des Affaires Étrangères (MAE) est l’organisme officiel en charge des légalisations de documents.

Voici les principes importants à connaitre et à respecter pour pouvoir légaliser vos documents au MAE.

– Le Ministère ne légalise que des documents rédigés en français et comportant une adresse complète en France.

Le nom et la qualité du signataire doivent apparaître sur le document

– Les documents sous seing privé présentés au Ministère doivent au préalable avoir reçu la légalisation de signature de l’une des institutions publiques suivantes : une Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), une Mairie ou un Notaire

– Les documents sous seing privé rédigés en langue étrangère doivent obligatoirement être accompagnés d’une traduction assermentée en original.

De plus, les nom, cachet et signature du traducteur devront apparaître sur l’original et sur la traduction ainsi qu’un numéro de traduction identique sur les deux documents

– Les documents établis à l’étranger, même par un Consulat étranger en France, ne peuvent être légalisée. Cette légalisation doit avoir lieu par le Consulat concerné