Tout savoir sur l’Apostille de documents vers la Norvège

Présentation de la Légalisation/ Apostille Norvège.

Vous pouvez parfois avoir besoin de présenter des documents auprès de différents organismes en Norvège tels qu’une entreprise, une école ou toute autre institution. La raison peut être l’exportation d’un produit, la création d’une marque ou d’une filiale, mais également l’inscription dans une école ou une Université. De même cela peut être le cas si vous souhaitez vous marier ou bien vous expatrier en Norvège.

Vous devrez alors légaliser vos documents, c’est-à-dire les faire certifier pour que ceux-ci soient valides dans le pays de destination. En effet, la Norvège exige logiquement des garanties quant à l’authenticité et la conformité de ces documents. Notre agence vous accompagne dans cette procédure de légalisation pour la Norvège à travers ces différentes étapes parfois complexes.

– Attention : seuls les documents français peuvent être légalisés en France.

– De même vous ne pourrez présenter que des originaux de documents, ou bien des copies certifiées conformes à faire en Mairie.

A l’exception des documents établis par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière, la procédure de légalisation pour la Norvège passe par la procédure simplifiée de l’Apostille.

Les différentes étapes d’une légalisation/ apostille Norvège

1/ Qu’est-ce que l’Apostille ?

L’Apostille est une procédure de légalisation simplifiée instaurée par la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. Celle-ci est opérante uniquement entre les États signataires de cette convention et se substitue donc aux formalités habituelles de légalisation.

La procédure d’Apostille certifie la véracité de la signature d’un document et non pas le contenu de celui-ci. Celle-ci donne ainsi lieu à l’apposition d’un cachet, en général au verso du document.

Tout document devra donc faire apparaître en original :

– la signature de l’autorité émettrice

– le nom et la qualité du signataire

– le sceau de l’autorité

Si vos documents sont des documents traduits, il faudra alors au préalable avoir fait certifier la signature du traducteur (auprès d’une Chambre de Commerce par exemple). De plus, il est recommandé de faire apostiller l’original en plus de sa traduction.

 

2/ Domaines de compétences 

Le service de l’Apostille est compétent pour les types de documents suivants :

– les actes d’état civil (de moins de 3 mois)

– les actes administratifs (avis d’imposition, certificats de scolarité, diplômes, etc.)

Ou bien :

– les actes commerciaux (contrats commerciaux, extraits k-bis, factures, etc.)

– les actes judiciaires (extraits de casiers judiciaires, jugements, etc.)

Mais encore :

– les actes notariés (actes de notoriété, attestations, donations, procurations, testaments, etc.)

– les actes signés par un traducteur assermenté (à faire viser au préalable par la CCI)

Nous pouvons intervenir auprès de la Cour d’Appel de Paris uniquement si l’autorité signataire de l’acte ou l’autorité ayant apposé une mention de certification ou d’enregistrement se trouve dans les départements suivants : 75, 77, 89, 91, 93 et 94.

Les départements 78, 92 et 95 sont du ressort de la Cour d’Appel de Versailles

Notre prestation

Dans un premier temps vous pouvez nous scanner les documents à légaliser à legalisation@visa-connect.fr ou via le formulaire ci-dessous afin d’obtenir un devis.

Nous vous donnerons d’abord nos conseils sur la recevabilité des documents auprès des différents organismes.

Notre devis tiendra compte de plusieurs facteurs : nombre de documents, complexité de la procédure, urgence de votre besoin, mais également du montant des frais consulaires à engager.

Tarifs des Institutions Publiques

Tarifs
CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) 17.00 €
Service d’Apostille de la Cour d’Appel Gratuit