6, rue de l'Isly 75008 Paris 01.42.65.42.42 rf.tcennoc-asiv@tcatnoc

Qu’est ce qu’une légalisation ?

Une légalisation est la procédure par  laquelle un document sera authentifié au regard de la juridiction du pays pour lequel ce document doit être produit.

Une fois la procédure finalisée, différents tampons ou sceaux apparaîtront donc celui du pays concerné. Le document sera alors dit légalisé.

Qu’est-ce qu’une Apostille ?

L’Apostille de document est une procédure de légalisation simplifiée concernant les pays ayant signé la Convention de La Haye

Cette procédure simplifiée incluera
– une certification auprès de la Chambre de Commerce et l’Industrie
– une légalisation auprès du Bureau de l’Apostille situé à la Cour d’Appel de Paris 

tampon_legalisation

Demande de légalisation de document

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