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Qu’est ce qu’une légalisation ?

Une légalisation est la procédure par  laquelle un document sera authentifié au regard de la juridiction du pays pour lequel ce document doit être produit.

Une fois la procédure finalisée, différents tampons ou sceaux apparaîtront donc celui du pays concerné. Le document sera alors dit légalisé.

Qu’est-ce qu’une Apostille ?

L’Apostille de document est une procédure de légalisation simplifiée concernant les pays ayant signé la Convention de La Haye

Cette procédure simplifiée incluera
– une certification auprès de la Chambre de Commerce et l’Industrie
– une légalisation auprès du Bureau de l’Apostille situé à la Cour d’Appel de Paris 

Légalisation de documents

Visa Connect apporte son savoir-faire et son expertise pour les démarches de légalisations de documents dans différents secteurs économiques, notamment l’agro-alimentaire, les cosmétiques, le BTP, l’aéronautique ou tout secteur en lien avec l’import-export.

Types de documents à légaliser

Voici quelques exemples de documents pouvant nécessiter une légalisation :

  • Un acte judiciaire : tout acte relatif à un jugement, extrait de casier judiciaire
  • Un acte administratif : un k-bis, des statuts de société, un certificat de scolarité ou un diplôme
  • Un acte commercial : une facture, un certificat d’origine, une attestation de transport
  • Un acte notarié
  • Etc…

Procédure pour légaliser un document

De manière générale, il faudra :
1Une certification la signature du document :

  • par une Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
  • par un notaire
  • une Mairie

2Une traduction assermentée selon le pays de destinations, Visa Connect prend en charge toutes vos demandes de traductions assermentées
3Une certification de la signature du traducteur
4Une certification auprès du Ministère des Affaires Etrangères (MAE)
5La légalisation finale auprès du Consulat du pays concerné

Selon le type de document ( administratif, juridique, commercial, ..) la procédure peut différer.

Demande de légalisation de document

Pays de destination*
Type de document*
Nom, Prénom*
Nationalité*
Téléphone*
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Documents*
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